Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes et prestations conclues entre le client et Martin Detry, Route de Lessines 197, 7822 Isières, Belgique, TVA: BE 0705 991 635. Chaque prestations est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Martin Detry propose des ventes et prestations telles que présentées sur son site Internet: www.martindetry.be La validation du devis ou accord direct par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Martin Detry et le client. Les présentes conditions générales forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente ou de prestations. Tout autre document que les présentes conditions générales de ventes; pour exemple : annonces, prospectus, publicités, ..., n’a qu’une valeur informative et publicitaire, Ne representant donc pas un accord légal.
La commande d’une prestation ou vente auprès de Martin Detry fera l'objet d'une discussion entre le client et Martin Detry. L'accord trouvé à terme de ces discussions, est suivi d'une validation par mail. Cette validation marque l'accord du client pour la prestation et/ou la vente et marque le début de la collaboration entre le client et Martin Detry. Un acompte pourra être réclamé par Martin Detry dans le cadre de prestation dépassant les 500€ HTVA.
Les prix sont affichés avec la mention HTVA (Hors taxe TVA) ou TVAC(Taxe TVA comprise) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais supplémentaires de déplacements peuvent être appliqués. Ils seront annoncés au client par Martin Detry via discussion et devis. Les devis, sauf en cas de suppléments demandés par client, seront strictement respectés pour l'élaboration de la facture finale. Un acompte pourra être réclamé par Martin Detry dans le cadre de prestation dépassant les 500€ HTVA. Le montant de la facture devra etre payé dans le délai indiqué sur celle-ci. Le non-paiement de la facture entraîne des rappels payants. En cas de rappel infructueux, Martin Detry pourra faire appel à une entreprise de recouvrement, pouvant mener à des pousuites au tribunal.
Toute demande de modifications d’une prestation sollicitée par un client fera l'objet d'une mise à jour du devis, celui-ci devant de nouveau etre validé par le client. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Les ventes et/ou prestations sont réalisées par Martin Detry ou, en cas d’empêchement majeur, par un sous traitant désigné en accord avec le client. Martin Detry n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des visuels de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces visuels est laissé à l’appréciation artistique de Martin Detry. En conséquence, les clients reconnaissent que les visuels ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance ou soumis à un supplément tarifaire. Martin Detry ne pourra être gêné durant sa vente et/ou prestation par des prestataires amateurs. Les personnes liées au client présentes lors des ventes/prestations restent sous la responsabilité des clients ou d'eux même. En cas de dégâts matériels causés par le client ou une personne liée au client, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Martin Detry ne livre jamais de visuels brut. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Martin Detry et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Martin Detry recevra les contraintes du client avant la prestation, si aucunes contraintes n'est stipulée, Martin Detry est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par Martin Detry qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire, toujours en informant le client et avec son accord explicite. Seul les visuels traités par Martin Detry seront exploitables par les deux parties. Les modifications du côté client sur les visuels finaux seront soumis à l'appréciation de Martin Detry pour leurs utilisation.
Le délai de remise finale de la vente et/ou prestation sera stipulée au client lors du devis, Martin Detry met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des visuels dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
À compter de leur livraison au client, les fichiers sont conservés et archivés par Martin Detry. Le client est toutefois invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés régulièrement. Martin Detry ne pourra pas être tenu pour responsable si le client perd les fichiers alors qu Martin Detry n'aurait plus l'archive en question. Martin Detry se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques ou physiques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant au minimum 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
10.1 Conditions atmosphériques défavorables En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, Martin Detry ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure. 10.2 Force majeure ou maladie Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Martin Detry se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation et/ou vente en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La prestation et/ou vente sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 10.3 Problème technique et accident En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque pendant la prestation et/ou vente empêchant Martin Detry de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des visuels avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les visuels restent la propriété intellectuelle de Martin Detry et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des visuels est soumis à autorisation de Martin Detry. Toute utilisation personnelle d’un visuel, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Martin Detry. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des visuels à des fins privées ou commerciales uniquement sous accord préalable.
Martin Detry se réserve le droit d’utiliser, les visuels qu’il a réalisés à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de visuels sur lesquelles il n’est pas identifiable. De même, tout visuel publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisé par Martin Detry.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la bonne gestion de la clientèle et la comptabilité de Martin Detry. Martin Detry s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.